Guide Complet des Factures TVA

Une facture conforme est essentielle pour la déduction de TVA et la comptabilité de votre entreprise. Ce guide détaille toutes les mentions obligatoires liées à la TVA et vous propose des modèles pour différentes situations.

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Mentions TVA Obligatoires sur les Factures

Identification TVA

Numéro de TVA intracommunautaire du vendeur
Numéro de TVA de l'acheteur (si autoliquidation)
Régime de TVA applicable

Montants et Taux

Prix unitaire HT de chaque produit/service
Taux de TVA applicable par ligne
Montant total HT par taux de TVA
Montant de la TVA par taux
Total TTC

Modèle de Facture Standard

FACTURE N° 2025-042

Date : 18/03/2025

Émetteur : Société ABC
123 rue des Entrepreneurs
75001 Paris
N° TVA : FR 12 345 678 901

Client : Entreprise XYZ
456 avenue du Commerce
69002 Lyon

Désignation	Quantité	Prix unitaire HT	TVA	Total HT
Prestation de conseil	5	200,00 €	20%	1 000,00 €
Formation	1	500,00 €	20%	500,00 €
Documentation technique	2	50,00 €	5,5%	100,00 €

Récapitulatif TVA :

Base HT (20%) : 1 500,00 € - TVA : 300,00 €
Base HT (5,5%) : 100,00 € - TVA : 5,50 €

Total HT : 1 600,00 €
Total TVA : 305,50 €
Total TTC : 1 905,50 €

Conditions de paiement : 30 jours

Cas Particuliers de Facturation

Autoliquidation de la TVA

Prestation de sous-traitance BTP

Montant HT : 2 000,00 €

TVA : 0,00 €

Total à payer : 2 000,00 €

"Autoliquidation - TVA due par le preneur - Article 283-2 du CGI"

Livraison Intracommunautaire

Vente de marchandises

Montant HT : 5 000,00 €

TVA : 0,00 €

Total à payer : 5 000,00 €

"Exonération de TVA - Article 262 ter I du CGI"

N° TVA client : DE123456789

Mentions Spéciales par Régime

Franchise en Base de TVA

"TVA non applicable, art. 293 B du CGI"

Applicable aux petites entreprises
Pas de TVA collectée ni déductible
Mention obligatoire sur toutes les factures

Régime de la Marge

"TVA sur marge - Article 297 A du CGI"

Biens d'occasion, œuvres d'art
Agences de voyage
Ne pas faire apparaître la TVA séparément

Conseils pour une Facturation Conforme

Vérifications Avant Émission

Vérifier le taux de TVA applicable
Contrôler les numéros de TVA
S'assurer de la cohérence des montants
Vérifier la présence de toutes les mentions

Outils et Organisation

Utiliser un logiciel de facturation certifié
Créer des modèles par type d'opération
Numéroter chronologiquement
Archiver numériquement (10 ans)

Erreurs Courantes à Éviter

Oublier le numéro de TVA - Essentiel pour la déductibilité
Mélanger les taux - Chaque taux doit être clairement identifié
Omettre les mentions spéciales - Obligatoires dans certains cas
Facturer avec TVA à tort - Risque de redressement fiscal
Négliger la numérotation - Doit être chronologique et sans rupture

Questions Fréquentes

Peut-on modifier une facture après émission ?

Non, une facture émise ne peut être modifiée. En cas d'erreur, il faut émettre une facture d'avoir ou une facture rectificative.

Comment facturer à l'international ?

Cela dépend du pays et du statut du client. Pour l'UE (B2B), mentionnez les deux numéros de TVA et la base légale d'exonération.

Faut-il une facture pour les petits montants ?

Oui, une facture est obligatoire pour toute vente ou prestation réalisée pour un autre assujetti, quel que soit le montant.