Guide TVA pour Auto-Entrepreneurs

En tant qu'auto-entrepreneur, comprendre et gérer la TVA est essentiel pour votre activité. Ce guide complet vous explique tout ce que vous devez savoir sur la TVA, des seuils de franchise aux obligations déclaratives.

Comprendre la TVA pour les Auto-Entrepreneurs

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) n'est pas obligatoire dès le début pour les auto-entrepreneurs. Il existe un système de franchise qui vous dispense de la facturer sous certaines conditions.

Les 3 Régimes de TVA Possibles

  • Franchise en base de TVA : Vous ne facturez pas la TVA tant que vous restez sous les seuils
  • Régime réel simplifié : Déclarations trimestrielles, adapté aux petites structures
  • Régime réel normal : Déclarations mensuelles, obligatoire au-delà de certains seuils

Seuils de Franchise de TVA 2024

Prestations de Services

  • Seuil de franchise : 34 400 € de CA annuel
  • Seuil de tolérance : 36 500 € de CA annuel
  • Incluant les professions libérales et services à la personne

Vente de Marchandises

  • Seuil de franchise : 85 800 € de CA annuel
  • Seuil de tolérance : 94 300 € de CA annuel
  • Applicable aux activités de vente, restauration et hébergement

Note importante : En cas d'activités mixtes, le seuil le plus bas s'applique (34 400 €).

Exemples Pratiques de Calcul TVA

Exemple 1 : Prestation de Service

Pour une prestation de coaching facturée 1000 € HT :

  • Montant HT : 1000 €
  • TVA (20%) : 200 €
  • Montant TTC : 1200 €

Exemple 2 : Vente de Produits

Pour une vente de produits artisanaux :

  • Montant HT : 500 €
  • TVA (20%) : 100 €
  • Montant TTC : 600 €

Passage à la TVA : Étapes Clés

  1. Surveillance du CA : Suivez mensuellement votre chiffre d'affaires
  2. Anticipation : Préparez-vous 2-3 mois avant d'atteindre les seuils
  3. Démarches administratives :
    • Demande d'un numéro de TVA intracommunautaire
    • Choix du régime de TVA
    • Mise à jour des modèles de factures
  4. Adaptation des prix : Réflexion sur votre politique tarifaire

Conseils Pratiques pour Gérer sa TVA

Organisation Administrative

  • Utilisez un logiciel de facturation adapté
  • Conservez tous vos justificatifs de TVA déductible
  • Créez un compte bancaire professionnel séparé
  • Planifiez vos déclarations à l'avance

Optimisation Fiscale

  • Identifiez toute la TVA déductible possible
  • Anticipez les périodes de forte activité
  • Provisionnez la TVA à reverser
  • Consultez un expert-comptable si nécessaire

Questions Fréquentes sur la TVA

Quand dois-je commencer à facturer la TVA ?

Dès que vous dépassez les seuils de franchise, ou par option volontaire si vous avez intérêt à récupérer la TVA sur vos achats.

Puis-je récupérer la TVA sur mes achats en franchise ?

Non, en franchise de TVA, vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur vos achats professionnels.

Comment calculer mes prix avec TVA ?

Ajoutez le taux de TVA applicable à votre prix HT. Notre calculateur peut vous aider à faire ce calcul rapidement.