TVA sur les Produits Alimentaires

Les taux de TVA applicables aux produits alimentaires varient selon leur nature, leur état (transformés ou non) et leur mode de consommation. Ce guide vous aide à comprendre les différents taux et leurs conditions d'application.

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Taux de TVA par Catégorie

TVA à 5,5%

Produits alimentaires non transformés
Produits destinés à l'alimentation humaine
Eau en bouteille
Produits agricoles non transformés
Produits de boulangerie et pâtisserie

TVA à 10%

Produits alimentaires préparés
Vente à emporter
Cantines d'entreprise
Produits destinés à l'alimentation animale
Chocolats et confiseries

TVA à 20%

Boissons alcoolisées
Caviar
Confiseries à base de chocolat
Margarine et graisses végétales
Certains produits de luxe

Restauration et Services de Table

Restauration sur Place

TVA à 10% pour la nourriture
TVA à 10% pour les boissons non alcoolisées
TVA à 20% pour les boissons alcoolisées
Applicable aux restaurants, cafétérias, etc.

Vente à Emporter

TVA à 5,5% pour les aliments non préparés
TVA à 10% pour les plats préparés à emporter
TVA à 10% pour la restauration rapide
Conditions spécifiques pour les sandwichs et salades

Exemples Pratiques

Exemple 1 : Supermarché

Pour un panier d'achats mixte :

Fruits et légumes (5,5%) : 30€ HT + 1,65€ TVA = 31,65€ TTC
Plats préparés (10%) : 20€ HT + 2€ TVA = 22€ TTC
Vin (20%) : 15€ HT + 3€ TVA = 18€ TTC
Total : 65€ HT + 6,65€ TVA = 71,65€ TTC

Exemple 2 : Restaurant

Pour un repas complet :

Plat principal (10%) : 20€ HT + 2€ TVA = 22€ TTC
Dessert (10%) : 8€ HT + 0,8€ TVA = 8,8€ TTC
Boisson alcoolisée (20%) : 5€ HT + 1€ TVA = 6€ TTC
Total : 33€ HT + 3,8€ TVA = 36,8€ TTC

Cas Particuliers

Produits Frontières

Compléments alimentaires : 20%
Produits diététiques : selon destination
Produits sans gluten : 5,5% si substituts
Édulcorants : 20%

Circuits Courts

Vente directe producteur : 5,5%
AMAP et paniers : 5,5%
Marchés de producteurs : 5,5%
Vente à la ferme : 5,5%

Points de Vigilance

Pour les Commerçants

Vérifier les taux applicables par produit
Paramétrer correctement les caisses
Former le personnel aux différents taux
Conserver les justificatifs d'achat

Pour les Restaurateurs

Distinguer vente sur place et à emporter
Séparer les boissons alcoolisées
Ventiler correctement sur les factures
Adapter les prix de vente en conséquence

Évolutions Récentes

Réformes 2021-2024

Maintien du taux à 5,5% pour les produits de première nécessité
Extension du taux à 5,5% pour certains produits bio
Clarification sur les produits à base de substituts végétaux

Tendances Futures

Réflexion sur les produits durables
Adaptation aux nouveaux modes de consommation
Harmonisation européenne en cours

Questions Fréquentes

Quel taux de TVA pour les produits bio ?

Les produits bio suivent les mêmes règles que les produits conventionnels : 5,5% pour les produits non transformés, 10% pour les produits préparés, etc.

Comment facturer un buffet avec service ?

Un buffet avec service est considéré comme de la restauration sur place et est donc soumis au taux de 10% (hors boissons alcoolisées à 20%).

Les sandwichs sont-ils à 5,5% ou 10% ?

Les sandwichs sont considérés comme des produits préparés à emporter et sont donc soumis au taux de 10%, même s'ils sont vendus froids.