TVA sur les Travaux de Rénovation

Les taux de TVA applicables aux travaux de rénovation varient selon la nature des travaux et l'âge du logement. Découvrez les conditions pour bénéficier des taux réduits de 5,5% ou 10%.

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Conditions Générales

Logement Éligible

Achevé depuis plus de 2 ans
Résidence principale ou secondaire
Maison individuelle ou appartement

Types de Travaux

Rénovation
Transformation
Aménagement
Entretien

Taux de TVA Applicables

TVA à 5,5%

Travaux d'amélioration de la performance énergétique :

Isolation thermique
Changement de chaudière
Installation de pompe à chaleur
Pose de panneaux solaires
Remplacement des fenêtres

TVA à 10%

Autres travaux de rénovation :

Peinture, papier peint
Plomberie
Électricité
Carrelage
Rénovation salle de bain

TVA à 20%

Cas particuliers :

Travaux d'agrandissement
Construction neuve
Matériaux haut de gamme
Équipements de confort

Exemples de Calcul

Rénovation Énergétique

Installation PAC Air/Eau
Prix HT : 10 000 €
TVA 5,5% : 550 €
Total TTC : 10 550 €

Rénovation Standard

Réfection Salle de Bain
Prix HT : 8 000 €
TVA 10% : 800 €
Total TTC : 8 800 €

Documents Nécessaires

Pour l'Entreprise

Attestation TVA réduite
Devis détaillé
Facture conforme
Certification RGE si nécessaire

Pour le Client

Attestation d'ancienneté du logement
Justificatif de domicile
Attestation sur l'honneur

Points de Vigilance

Pour les Professionnels

Vérifier l'éligibilité du logement
Détailler les postes de travaux
Séparer les taux sur les factures
Conserver les attestations

Pour les Particuliers

Demander plusieurs devis
Vérifier les certifications
Conserver tous les documents
Ne pas payer en espèces

Questions Fréquentes

La TVA à 5,5% s'applique-t-elle à tous les travaux d'économie d'énergie ?

Non, les travaux doivent respecter des critères techniques précis et être réalisés par une entreprise certifiée RGE.

Peut-on bénéficier du taux réduit pour une résidence secondaire ?

Oui, les taux réduits s'appliquent aux résidences principales et secondaires, à condition que le logement ait plus de 2 ans.

Que faire en cas de travaux mixtes ?

Les différents taux doivent être appliqués selon la nature de chaque intervention, avec une ventilation claire sur la facture.